TVA travaux : quel taux appliquer en 2026 ?
Les 3 taux de TVA applicables aux travaux BTP
Il existe en France trois taux de TVA pour les travaux de bâtiment. Le taux applicable dépend de la nature des travaux et du type de logement. Appliquer le mauvais taux vous expose à un redressement fiscal ou à la perte du chantier si votre devis est plus cher qu'un concurrent qui a bien appliqué le taux réduit.
TVA à 5,5% : travaux d'amélioration énergétique
Le taux de 5,5% s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, sous conditions :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Logement à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Artisan certifié RGE pour les travaux éligibles aux aides de l'État
Travaux concernés :
- Isolation des combles, toitures, murs, planchers
- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures
- Installation de pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau thermodynamique
- Installation de ventilation mécanique contrôlée double flux
- Régulation et programmation du chauffage
TVA à 10% : travaux de rénovation courante
C'est le taux le plus courant pour les artisans du bâtiment. Il s'applique à tous les travaux d'entretien, d'amélioration, de transformation ou d'aménagement dans les logements de plus de 2 ans, qui ne relèvent pas du taux de 5,5%.
Travaux concernés :
- Peinture intérieure et extérieure
- Pose de carrelage, parquet, revêtements de sol
- Travaux de plomberie (hors équipements à 5,5%)
- Travaux d'électricité courante (hors IRVE)
- Maçonnerie de rénovation, enduits, ravalement
- Serrurerie, menuiserie intérieure
- Salle de bain complète (hors équipements à 5,5%)
TVA à 20% : construction neuve et locaux professionnels
Le taux standard de 20% s'applique dans trois cas principaux :
- Construction neuve ou travaux sur un bâtiment de moins de 2 ans
- Agrandissement qui augmente la surface habitable de plus de 10%
- Locaux professionnels ou commerciaux, quelle que soit leur ancienneté
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💬 Essayer gratuitementL'attestation sur l'honneur : document obligatoire pour les taux réduits
Pour appliquer les taux de 5,5% ou 10%, vous devez obtenir de votre client une attestation sur l'honneur certifiant que :
- Le logement est destiné à l'habitation (principale ou secondaire)
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
Ce document vous protège en cas de contrôle fiscal. Si le client fournit une fausse attestation, c'est sa responsabilité, pas la vôtre — à condition que vous ayez bien demandé et conservé le document. Marcel peut intégrer la référence à cette attestation dans chaque devis.
Cas pratiques fréquents
Rénovation salle de bain (logement 2008)
Dépose et repose carrelage, nouvelle douche, WC, vasque — le logement a plus de 2 ans. TVA à 10% sur l'ensemble (hors équipements à 5,5% si PAC intégrée).
Extension de maison (construction neuve)
Extension de 30m² sur une maison existante. L'extension est une construction neuve. TVA à 20% sur la partie extension, TVA à 10% sur les travaux de liaison avec le bâtiment existant.
Remplacement chaudière fioul par pompe à chaleur (logement 1992)
Logement de plus de 2 ans, travaux d'amélioration énergétique. TVA à 5,5% sur fourniture et pose de la PAC. Artisan RGE requis.
Comment indiquer la TVA sur le devis : bonnes pratiques
Sur un devis artisan, la TVA doit apparaître ligne par ligne, pas uniquement en bas de page. Pour un chantier mixte (par exemple : isolation des combles à 5,5% + peinture à 10%), chaque poste doit mentionner son taux explicitement.
Structure recommandée par ligne :
- Désignation de la prestation
- Quantité + unité (m², ml, forfait)
- Prix unitaire HT
- Total HT
- Taux de TVA applicable
En bas de devis : sous-total HT par taux de TVA, montant de TVA pour chaque taux, total TTC global.
Les erreurs de TVA les plus coûteuses
Appliquer 20% sur une rénovation à 10% : votre devis est 9% plus élevé que vos concurrents qui appliquent le bon taux. Vous perdez le chantier pour une erreur de règle.
Appliquer 10% sur une construction neuve : en cas de contrôle fiscal, vous devez reverser la différence avec pénalités. Le redressement peut porter sur plusieurs années.
Oublier l'attestation client : sans ce document signé, vous ne pouvez pas justifier les taux réduits en cas de contrôle. Intégrez sa demande systématiquement dans votre processus devis.
Marcel gère ces trois points automatiquement : il détermine le taux selon la description vocale, signale les cas ambigus, et peut rappeler la nécessité de l'attestation dans le devis généré.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer pour des travaux de rénovation ?
Pour les travaux de rénovation dans des logements achevés depuis plus de 2 ans (peinture, carrelage, plomberie, électricité, maçonnerie), le taux de TVA est de 10%. Pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, PAC, fenêtres), le taux est de 5,5%. Les constructions neuves et locaux professionnels sont taxés à 20%.
Quelle attestation demander au client pour la TVA à 10% ou 5,5% ?
Vous devez obtenir de votre client une attestation sur l'honneur certifiant que le logement est destiné à l'habitation (principale ou secondaire) et qu'il est achevé depuis plus de 2 ans. Ce document vous protège en cas de contrôle fiscal. Si le client fournit une fausse attestation, c'est sa responsabilité.
Un artisan peut-il appliquer la TVA à 5,5% sans être RGE ?
Non pour les travaux liés aux aides d'État (MaPrimeRénov). Pour la TVA à 5,5% seule, la certification RGE n'est pas toujours obligatoire selon la nature exacte des travaux, mais elle est requise pour que votre client bénéficie des aides de l'État associées. Vérifiez au cas par cas selon le type d'intervention.